Access to the location you have attempted to reach has been disabled pursuant to an Order of the Federal Court (Canada) dated December 8th, 2022, in Federal Court File No. T-1169-19. Access has been disabled because this location provides access to unlicensed programming without authorization. Providing unauthorized access to copyrighted content in Canada is a violation of the Copyright Act.

If you are the operator of any of the Target Websites listed below, the operator of another website you believe to be affected by the Order, or an Internet service customer affected by the Order, you may bring a motion in the Federal Court to seek a variation of this Order insofar as it affects your ability to access or distribute non-infringing content. To do so, you must serve and file a motion record within thirty (30) days of first being affected by the Order.

The Target Websites affected by this Order are: the GoldTV.biz service and the GoldTV.ca service. The Order may apply to any domain, subdomain or IP address that has as its sole or predominant purpose to enable or facilitate access to the services of these Target Websites.

The Plaintiffs associated with this Order are Bell Media Inc., Groupe TVA Inc. and Rogers Media Inc.

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L'accès au site Internet auquel vous avez tenté de vous connecter a été désactivé en vertu d'une Ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 8 décembre 2022 dans le dossier de la Cour fédérale numéro T-1169-19. L’accès à ce site Internet a été désactivé parce qu’il donnait accès à du contenu télévisuel sans autorisation. La communication au Canada de contenu protégé par droit d’auteur sans autorisation est une violation de la Loi sur le droit d’auteur.

Si vous êtes l'opérateur d’un des Sites Internet Ciblés énumérés ci-dessous, l'opérateur d'un autre site Internet que vous croyez être affecté par l'Ordonnance, ou un utilisateur affecté par l'Ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour obtenir une modification à l’Ordonnance, dans la mesure où celle-ci affecte votre capacité d’accéder ou distribuer du contenu ne violant pas de droit d'auteur. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez été affecté par l'Ordonnance pour la première fois.

Les Sites Internet Ciblés par l’Ordonnance sont : le service GoldTV.biz et le service GoldTV.ca. L'Ordonnance peut s'appliquer à tout domaine, sous-domaine ou adresse IP dont le seul ou principal objectif est de permettre ou de faciliter l’accès aux services des Sites Internet Ciblés.

Les demandeurs associés à l’Ordonnance sont Bell Media Inc., Groupe TVA Inc. et Rogers Media Inc.